Sur le terrain · Bivouaquer
Bivouac en France : ce que dit vraiment la loi
Bivouac ou camping sauvage, interdictions du code de l'urbanisme, arrêtés municipaux, forêts, parcs et amendes : les textes officiels, avec les liens.
Publié le 9 min de lecture
Il n’existe pas de loi française sur le bivouac. Le mot lui-même n’apparaît pas dans le code de l’urbanisme, qui ne connaît que le « camping pratiqué isolément ». Ce que l’on appelle bivouac vit donc dans un empilement de textes : un principe de liberté encadré, des interdictions de plein droit, des arrêtés locaux et des règlements propres aux parcs et aux forêts. Ce guide les reprend un par un, avec les liens vers Légifrance.
Bivouac et camping sauvage : une différence d’usage, pas de droit
La distinction entre bivouac et camping sauvage n’est pas définie par la loi générale. Elle vient de la pratique, puis des règlements de parcs qui l’ont reprise : le bivouac est un campement léger d’une seule nuit, monté tard et démonté tôt, le camping sauvage une installation qui dure. Le Parc national des Écrins définit ainsi le bivouac comme le fait de s’installer « sous tente ou à la belle étoile, le temps d’une nuit dans la nature ».
La nuance compte, parce que la plupart des gestionnaires interdisent le camping tout en autorisant le bivouac. Mais devant un agent verbalisateur, c’est le texte applicable au lieu précis où vous êtes qui décide, pas le mot que vous employez.
Le principe de base : article R111-32 du code de l’urbanisme
Le texte fondateur tient en une phrase : « Le camping est librement pratiqué, hors de l’emprise des routes et voies publiques, dans les conditions fixées par la présente sous-section, avec l’accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l’opposition du propriétaire. »
Deux conséquences immédiates. Le bord de route et le parking public sont exclus dès le départ. Et il faut un accord : sur un terrain privé, celui du propriétaire ou de l’exploitant ; sur un terrain communal, celui de la commune ; en forêt domaniale, celui de l’Office national des forêts. Un terrain « sans panneau » n’est pas un terrain autorisé.
Les interdictions de plein droit : article R111-33
L’article R111-33 interdit le camping pratiqué isolément, sauf dérogation, dans les cas suivants.
| Zone concernée | Texte de référence |
|---|---|
| Rivages de la mer | R111-33, 1° |
| Sites inscrits | Article L341-1 du code de l’environnement |
| Sites classés ou en instance de classement | Article L341-2 du code de l’environnement |
| Sites patrimoniaux remarquables classés | Code du patrimoine |
| Abords des monuments historiques | R111-33, 3° |
| Rayon de 200 mètres autour d’un point d’eau captée pour la consommation | R111-33, 4° |
Ces interdictions ne dépendent ni d’un panneau ni d’un arrêté : elles s’appliquent d’office. Le cas du littoral est le plus mal connu : dormir sur une plage ou sur le haut de plage relève de cette interdiction, et s’y ajoutent très souvent un arrêté municipal et la réglementation du Conservatoire du littoral quand le terrain lui appartient.
Les interdictions locales : article R111-34
Le maire et le document d’urbanisme peuvent aller plus loin. L’article R111-34 prévoit que la pratique du camping hors terrains aménagés « peut en outre être interdite dans certaines zones par le plan local d’urbanisme », et que « lorsque cette pratique est de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales, à la conservation des milieux naturels ou à l’exercice des activités agricoles et forestières, l’interdiction peut également être prononcée par arrêté du maire ».
Le même article pose une condition que beaucoup ignorent : « Ces interdictions ne sont opposables que si elles ont été portées à la connaissance du public par affichage en mairie et par apposition de panneaux aux points d’accès habituels aux zones visées par ces interdictions. » Autrement dit, une commune qui n’affiche rien ne peut pas opposer son arrêté. Cela ne dispense de rien : appelez la mairie, c’est plus rapide que de chercher un panneau.
En forêt : cela dépend de la forêt
L’Office national des forêts gère les forêts domaniales et applique des règles massif par massif, ce qui explique les réponses contradictoires que l’on trouve en ligne. Deux exemples officiels donnent la mesure de l’écart. En forêt de la Grande Chartreuse, l’ONF écrit : « Le bivouac est toléré dans la forêt (mais pas dans la réserve naturelle), sous réserve de respecter certaines règles : s’installer en fin de journée seulement, être reparti au petit matin, ne pas faire de feu et ne laisser aucune trace (déchets) derrière soi. »
En forêt de Fontainebleau, la logique est inverse : trois aires de bivouac aménagées accueillent les tentes, « à côté du parking de la Grande Vallée (Bourron-Marlotte), à côté de l’Hippodrome de la Solle et sur le site de la Faisanderie », leur capacité « n’excède pas vingt tentes », et « à l’exception de ces zones officielles, le camping sauvage sous toutes ses formes reste interdit en forêt ». Un arrêté préfectoral y interdit par ailleurs le stationnement, hors zones de bivouac aménagées, « entre 22 heures et 6 heures du matin sur tous les parkings ».
Retenez la méthode plutôt que les exemples : pour une forêt domaniale, l’agence ONF locale est la bonne interlocutrice, et pour une forêt privée, le propriétaire.
Parcs nationaux, réserves et autres statuts
En cœur de parc national, le camping est interdit et le bivouac obéit à un arrêté du directeur, différent dans chaque parc. Le détail figure dans le guide bivouac en parc national, les règles parc par parc. Le code de l’environnement fixe les sanctions : contrevenir à la réglementation du cœur en matière de bivouac ou de camping relève d’une contravention de la 3e classe (article R331-64), porter ou allumer du feu d’une contravention de la 5e classe (article R331-67).
Les réserves naturelles fonctionnent autrement : chacune est créée par un texte qui fixe sa propre liste d’interdictions. Il n’existe pas de règle commune, et le bivouac y est très souvent interdit. La seule réponse fiable vient du gestionnaire de la réserve.
Les parcs naturels régionaux, eux, n’ont pas de pouvoir réglementaire propre : sur leur territoire, ce sont les règles communales, forestières et préfectorales qui s’appliquent. Un panneau de parc régional ne dit donc rien de l’autorisation de bivouaquer.
Les amendes : ce qui est vérifiable et ce qui ne l’est pas
Le chiffre de 135 euros circule partout comme s’il constituait l’amende du bivouac. Il ne correspond à aucun texte général. Voici ce que disent les sources officielles.
| Situation | Qualification | Montant maximal |
|---|---|---|
| Bivouac ou camping non conforme en cœur de parc national | Contravention de 3e classe (R331-64) | 450 euros |
| Feu en cœur de parc national | Contravention de 5e classe (R331-67) | 1 500 euros |
| Violation d’un arrêté de police | Contravention de 2e classe (R610-5 du code pénal) | 150 euros |
Les montants maximaux viennent de l’article 131-13 du code pénal. À noter, l’article R610-5 du code pénal a été relevé de la 1re à la 2e classe dans sa version en vigueur depuis le 17 février 2022.
Deux parcs publient des montants forfaitaires. Le Parc national de la Vanoise annonce « une amende de 68 € » en cas de contrôle pour un bivouac non réservé. Le Parc national des Calanques indique que « les amendes encourues sont de 135 euros pour l’emploi du feu et de 68 euros pour le bivouac par personne en infraction ». Enfin, l’ONF signale une amende de 135 euros pour le non-respect de l’arrêté préfectoral de stationnement nocturne en forêt de Fontainebleau. Ces trois chiffres sont attachés à un texte précis et à un lieu précis : ils ne se généralisent pas.
La méthode de vérification, avant chaque sortie
Cinq minutes suffisent, et elles se déroulent toujours dans le même ordre.
- Identifiez le statut du terrain : parc national, réserve naturelle, forêt domaniale, site classé, littoral, terrain privé.
- Consultez la page « réglementation » du gestionnaire concerné, pas un blog, et notez la date.
- Appelez la mairie de la commune : c’est elle qui connaît son arrêté municipal et ses éventuels arrêtés d’été.
- En période à risque d’incendie, vérifiez l’arrêté préfectoral du département, qui peut fermer l’accès aux massifs.
- En cas de doute qui subsiste, considérez que c’est interdit et changez de lieu.
Une fois l’autorisation acquise, le reste relève du terrain : le choix du replat, de la pente et de la distance à l’eau est détaillé dans choisir son emplacement, et la préparation d’une première nuit dans réussir son premier bivouac.
Sources
Tous les textes et pages ci-dessous ont été consultés le 23 septembre 2026.
- Code de l’urbanisme, article R111-32 (principe du camping pratiqué isolément), Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721244
- Code de l’urbanisme, article R111-33 (interdictions de plein droit), version en vigueur au 1er avril 2017, Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355031
- Code de l’urbanisme, article R111-34 (interdictions par PLU ou arrêté du maire, affichage), Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721240
- Code forestier (nouveau), article L131-1 (feu à moins de 200 mètres des bois et forêts), Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025245867
- Code de l’environnement, article R331-64 (contravention de 3e classe, bivouac et camping en cœur de parc), Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025091298
- Code de l’environnement, article R331-67 (contravention de 5e classe, feu en cœur de parc), Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025091302
- Code pénal, article 131-13 (montant des amendes contraventionnelles), Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417259/
- Code pénal, article R610-5 (violation des arrêtés de police), version en vigueur au 17 février 2022, Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419486
- Office national des forêts, « Forêt de la Grande Chartreuse : un patrimoine naturel et historique d’exception ». https://www.onf.fr/vivre-la-foret/que-faire-en-foret/balade-activites-en-foret/+/1d25::foret-de-la-grande-chartreuse-un-patrimoine-naturel-et-historique-dexception.html
- Office national des forêts, « Forêt de Fontainebleau : fin du stationnement nocturne sur les parkings », 10 avril 2024. https://www.onf.fr/vivre-la-foret/+/20d5::foret-de-fontainebleau-fin-du-stationnement-nocturne-sur-les-parkings.html
- Parc national des Écrins, « Bivouac ». https://www.ecrins-parcnational.fr/bivouac
- Parc national de la Vanoise, « L’art du bivouac responsable en Vanoise ». https://www.vanoise-parcnational.fr/fr/des-decouvertes/sejourner-dans-le-parc/lart-du-bivouac-responsable-en-vanoise
- Parc national des Calanques, « Camping sauvage et bivouac : rappel des réglementations et des bons gestes ». https://www.calanques-parcnational.fr/fr/actualites/camping-sauvage-et-bivouac-rappel-des-reglementations-et-des-bons-gestes
Ce guide n’est pas un avis juridique. Les arrêtés municipaux et préfectoraux changent souvent, parfois d’une semaine à l’autre en été : vérifiez systématiquement auprès de la mairie et du gestionnaire du site avant de partir.
Questions fréquentes
- Le bivouac est-il légal en France ?
- Le mot « bivouac » n'existe pas dans le code de l'urbanisme, qui parle de « camping pratiqué isolément ». Ce camping est libre hors de l'emprise des routes et voies publiques et avec l'accord de celui qui a la jouissance du sol, mais il est interdit dans plusieurs zones et peut l'être par arrêté du maire.
- Quelle est l'amende pour un bivouac interdit ?
- Il n'y a pas de montant unique. En cœur de parc national, le bivouac non conforme est une contravention de 3e classe, au maximum 450 euros. Allumer un feu y relève de la 5e classe, au maximum 1 500 euros. Certains parcs et arrêtés affichent des montants forfaitaires de 68 ou 135 euros.
- Peut-on bivouaquer en forêt domaniale ?
- Cela dépend de la forêt. L'ONF tolère le bivouac dans certains massifs, l'interdit dans d'autres et a aménagé des aires dédiées, comme les trois aires de la forêt de Fontainebleau. Hors de ces zones, le camping sauvage y reste interdit.
- Comment vérifier avant de partir ?
- Appelez la mairie de la commune concernée, puis le gestionnaire du site (parc national, réserve, ONF, Conservatoire du littoral). Les interdictions municipales doivent être affichées en mairie et signalées aux accès des zones visées.
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